Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Définitions
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : règles encadrant l’accès et l’usage du site tourdecou-avenue.com par toute personne.
Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui visite ou utilise le Site.
Article 2 – Préambule
La société Deola Yanis Joe invite chaque Utilisateur à lire attentivement les présentes CGU.
Elles définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de l’Éditeur.
En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site (et, le cas échéant, lors d’une commande).
Article 3 – Informations légales / Éditeur du Site
Dénomination / Vendeur : Deola Yanis Joe (Entrepreneur individuel)
SIRET : 892 992 660 00019
Adresse : France
Téléphone : 06 52 98 73 37
E-mail : tourdecouavenue@gmail.com
Site : https://tourdecou-avenue.com
Article 4 – Représentant légal
Représentant légal : Deola Yanis
Contact : tourdecouavenue@gmail.com
Article 5 – Création de compte / Inscription
L’inscription est réservée aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique.
Les champs indiqués comme obligatoires doivent être complétés ; à défaut, l’inscription ne peut être validée.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour depuis son espace client.
Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude (multi-comptes, fausses informations…), tourdecou-avenue.com pourra suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, le(s) compte(s) concerné(s).
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; toute divulgation à un tiers est interdite. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En cas de suspicion d’usurpation ou de fraude, il doit contacter rapidement tourdecouavenue@gmail.com.
Article 6 – Suppression de compte
La suppression d’un compte entraîne la perte irréversible des avantages et services associés.
En cas de suppression pour manquement aux CGU, l’Utilisateur sanctionné ne peut pas se réinscrire avec d’autres identifiants.
Article 7 – Évolutions du Site et des CGU
tourdecou-avenue.com se réserve le droit de faire évoluer le Site (contenus, fonctionnalités, accès) et de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
L’utilisation du Site implique un traitement de données à caractère personnel (gestion du compte, prévention de la fraude, amélioration du service, prospection si consentie, etc.).
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement le cas échéant.
Droits RGPD (et loi « Informatique et Libertés ») : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits et contact « DPO » : tourdecouavenue@gmail.com.
Politique détaillée : voir la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 9 – Partage avec des tiers / prospection
Des prestataires (hébergement, paiement, expédition, analyse, e-mailing, support) peuvent accéder aux données strictement pour exécuter leurs missions. Aucun revente de données.
L’Utilisateur peut s’opposer à la prospection commerciale à tout moment en écrivant à tourdecouavenue@gmail.com (objet : « arrêt des offres commerciales »).
Des transmissions sans accord préalable peuvent intervenir pour respecter la loi, protéger les personnes, lutter contre la fraude ou défendre les droits de tourdecou-avenue.com.
Article 10 – Sécurité
tourdecou-avenue.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques.
Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, l’Éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Article 11 – Cookies
Pour améliorer la navigation et mesurer l’audience, des cookies peuvent être déposés lors de la visite de https://tourdecou-avenue.com.
À l’arrivée sur le Site, une bannière informe l’Utilisateur et permet d’accepter, refuser ou paramétrer.
Paramétrage possible depuis le navigateur (blocage, suppression…). Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités.
Durée de validité du consentement : 13 mois maximum.
Article 12 – Disponibilité du Site / Maintenance
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité continue.
Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques, cas de force majeure) peuvent survenir sans préavis.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou durable indépendante de sa volonté.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, bases de données, structures, codes) sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Deola Yanis Joe, est interdite.
Les visuels, maquettes, études, dessins et prototypes réalisés (y compris sur demande) demeurent sa propriété exclusive.
Article 14 – Lien avec les ventes / CGV
L’utilisation du Site est indépendante des achats. Les commandes passées via le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur tourdecou-avenue.com.
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente.
Article 15 – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite ou non conforme du Site, d’une violation des CGU, ou d’une atteinte aux droits de tiers.
Article 16 – Droit applicable / Médiation / Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation :
Société Médiation Professionnelle (SMP) – 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr – saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord, compétence des tribunaux français compétents, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Article 17 – Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur. L’absence de revendication par l’Éditeur d’un manquement aux CGU ne vaut pas renonciation.