Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'identité de notre entreprise :

Article 1 – Identification de l’entreprise

Raison sociale : Deola Yanis Joe
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : 892 992 660 00019
TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse professionnelle : 2 rue de l'au 68128 Village-Neuf
Téléphone : 06 52 98 73 37
Email : tourdecouavenue@gmail.com
Responsable de la publication : Deola Yanis
Site internet : https://tourdecou-avenue.com

Article 2 – Hébergement du site

Le site tourdecou-avenue.com est hébergé par :
Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : +33 (0)2 43 49 75 52
Numéro d’enregistrement : 426160-7
Site web : https://www.shopify.com

Article 3 – Activité de l’entreprise

Numéro d’entreprise : 141446287
Conditions Générales de Vente (CGV) : https://tourdecou-avenue.com/pages/cgv

Article 4 – Mentions relatives à l'utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur votre appareil.
Nous utilisons des cookies pour analyser la navigation sur notre site et mieux comprendre les préférences de nos visiteurs.

Consentement :
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt à tout moment.

Durée de validité du consentement :
13 mois maximum.

Article 5 – Activer ou désactiver les cookies

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés dans les préférences de votre navigateur :

Firefox : Menu → Options → Vie privée → Paramètres personnalisés.
Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité → Paramètres.
Google Chrome : Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu.
Safari : Réglages → Safari → Confidentialité → Gérer les cookies.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sur tourdecou-avenue.com sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration de votre expérience sur le site.
Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

Article 7 – Utilisation des cookies et stockage d’informations

Nous pouvons stocker certaines informations pour faciliter votre navigation : vos recherches, identifiants, adresses email, etc.
Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies depuis votre navigateur.
Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 8 – Transmission des données à des tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour le bon fonctionnement du site (analyse, marketing, hébergement, etc.).
Ces partenaires n’ont accès à vos données que pour l’exécution de leurs missions.
Vos données ne sont jamais revendues.

Pour toute demande de suppression ou d’arrêt d’envoi d’emails commerciaux, vous pouvez nous écrire à :
📩 tourdecouavenue@gmail.com
Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales

Article 9 – Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit de portabilité

Pour exercer ces droits, contactez :
📩 tourdecouavenue@gmail.com

Article 10 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr/fr/plaintes